Dans les successions internationales impliquant l’Italie, les héritiers présentent souvent un Certificat successoral européen (CSE) en pensant qu’il permet d’accomplir l’ensemble des formalités successorales.
En pratique, ce document ne suffit pas toujours pour effectuer certaines opérations en Italie, notamment auprès des banques et des administrations.
Fonction et limites du CSE
Le CSE, prévu par le Règlement (UE) n° 650/2012, permet de:
-
prouver la qualité d’héritier ou de légataire;
-
démontrer les pouvoirs successoraux;
-
faciliter la circulation des situations successorales en Europe.
Cependant, il ne remplace pas automatiquement les obligations prévues par le droit italien.
Ce que le Certificat successoral européen ne remplace pas en Italie
En pratique italienne, le CSE :
-
ne remplace pas la déclaration fiscale de succession italienne ;
-
ne remplace pas les formalités nécessaires pour débloquer les comptes bancaires ;
-
n’accorde pas automatiquement des pouvoirs de disposition.
Les banques italiennes exigent souvent des documents complémentaires afin de pouvoir opérer conformément à la réglementation nationale.
Comment résoudre ces difficultés
Une approche efficace repose sur :
-
une analyse préalable de la situation successorale ;
-
la coordination entre le CSE et les formalités italiennes ;
L’intervention d’un notaire italien chargé d’assurer le lien entre les systèmes juridiques.Le rôle du notaire italien
Le notaire italien joue un rôle central de coordination:
-
analyse de la loi applicable;
-
examen du contenu du CSE;
-
identification des actes nécessaires en Italie;
-
coordination avec les professionnels étrangers.
Conclusion
Le CSE est un outil fondamental, mais il doit être intégré dans une analyse globale de la succession italienne afin d’éviter retards et blocages.
Aggiungi commento
Commenti