Successions internationales Italie – Pays francophones

Un accompagnement clair, en français, pour gérer une succession liée à l’Italie

Les successions internationales peuvent être complexes : documents rédigés dans plusieurs langues, héritiers vivant dans différents pays, lois qui s’appliquent simultanément…
Mon étude notarile à Turin vous accompagne en français dans toutes les étapes d’une succession impliquant l’Italie et un pays francophone.

Mon rôle : vous offrir une procédure claire, structurée et juridiquement sûre, même si vous résidez à l’étranger

 Dans quels cas faire appel à moi ?

 

Vous pouvez avoir besoin d’un notaire italien francophone lorsque :

  • le défunt était italien mais résidait en France / Suisse / Belgique,

  • il possédait un bien en Italie (maison, appartement, compte bancaire, entreprise),

  • certains héritiers vivent dans un pays francophone,

  • la succession implique des documents étrangers à faire reconnaître en Italie,

  • vous devez obtenir un certificat successoral européen,

  • vous souhaitez régler la succession entièrement à distance.

Mon expertise dans les successions transfrontalières

Coordination entre législations italienne et francophones

Je vérifie quelle loi s’applique (Italie, France, Suisse, etc.), en tenant compte du Règlement européen 650/2012, des déclarations de professio juris et des cas particuliers hors UE.

Certificat successoral européen (CSE)

 

 Je vous aide à :

  • demander ou utiliser un CSE,

  • faire reconnaître en Italie un CSE émis par un autre pays,

  • préparer les documents nécessaires.

 

Déclarations de succession en Italie

Je m’occupe :

  • de la déclaration fiscale italienne,

  • du calcul des droits de succession,

  • de la régularisation des biens immobiliers,

  • de la transmission des biens aux héritiers.

Partages entre héritiers

Organisation, rédaction et signature (également à distance).
J’explique clairement les implications civiles, fiscales et pratiques.

Testaments et planification successorale internationale

Pour éviter des conflits ou complications futures :

  • testaments italiens ou internationaux,

  • coordination entre droit italien et droit étranger,

  • conseils pour résidents à l’étranger.

Un accompagnement 100 % francophone

Dans mon étude notariale :

  • vous êtes reçu et assisté en français,

  • les explications sont claires et adaptées,

  • les documents essentiels peuvent être préparés en version bilingue,

  • la procédure peut se dérouler entièrement à distance, si la loi le permet.

Mon objectif : rendre les démarches transfrontalières simples, compréhensibles et rapides.