Assistance notarile en Italie pour les clients français

 

L’étude accompagne les clients français et les personnes résidant en France dans les opérations notariales présentant un lien avec l’Italie.

L’activité concerne principalement les successions franco-italiennes, les patrimoines comprenant des biens situés dans les deux pays et les projets d’acquisition immobilière en Italie.

Une première analyse du dossier peut généralement être organisée à distance, sur la base des documents transmis par le client.

L’assistance est assurée directement en français.

Successions entre la France et l'Italie

Une succession peut nécessiter une coordination particulière lorsque le défunt, les héritiers ou les biens se trouvent dans plusieurs pays.

L’intervention peut notamment concerner :

• un défunt résidant en France ayant laissé des biens en Italie ;
• un défunt résidant en Italie ayant des héritiers ou des biens en France ;
• des héritiers français appelés à une succession comportant des biens italiens ;
• des patrimoines répartis entre la France et l’Italie ;
• l’examen d’un testament ou d’un document successoral établi à l’étranger ;
• la détermination de la loi applicable à la succession ;
• les démarches nécessaires en Italie ;
• les déclarations de succession relatives aux biens situés en Italie ;
• les procurations et documents nécessaires pour agir depuis la France ;
• la coordination avec le notaire français ou les autres professionnels intervenant dans le dossier.

Chaque situation doit être examinée en tenant compte de la résidence habituelle du défunt, de sa nationalité, de l’existence éventuelle d’un testament et de la localisation des biens.

Consulter les FAQ sur les successions internationales

 

Acheter un bien immobilier en Italie depuis la France

L’étude accompagne également les clients résidant en France qui souhaitent acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier en Italie.

Lorsque l’acquéreur ne connaît pas directement le système juridique italien, il peut être utile de solliciter un notaire italien dès la phase précédant la signature de l’acte définitif.

L’intervention peut commencer dès qu’un bien a été identifié, afin d’examiner les documents communiqués par l’agence immobilière ou le vendeur et de déterminer les vérifications encore nécessaires.

 

Avant de signer une proposition d’achat ou un compromis

En Italie, la proposition d’achat et le contrat préliminaire peuvent déjà créer des obligations juridiquement contraignantes.

Il est donc préférable, lorsque cela est possible, de faire examiner le dossier avant de signer une proposition, un compromis ou tout autre document engageant l’acquéreur.

Le client peut transmettre à l’étude les documents reçus de l’agence ou du vendeur.

Selon le dossier, l’assistance peut notamment comprendre :

• l’examen du titre de propriété du vendeur ;
• l’analyse de la situation juridique du bien ;
• la vérification des formalités résultant des registres immobiliers ;
• l’examen de la proposition d’achat ou du contrat préliminaire ;
• l’identification des clauses ou conditions nécessitant une attention particulière ;
• l’examen des modalités d’acquisition et de propriété du bien ;
• les aspects fiscaux italiens directement liés à l’acquisition ;
• l’examen ou la préparation d’une éventuelle procuration ;
• la préparation de la documentation nécessaire à l’acte notarié.

L’étendue de l’intervention est définie en fonction des caractéristiques du bien et des documents disponibles.

Vérifications juridiques et vérifications techniques

Lors d’une acquisition immobilière en Italie, il convient de distinguer les vérifications de nature juridique des contrôles techniques relatifs au bien.

Le notaire examine notamment les titres de propriété, la situation juridique du bien, les formalités immobilières et la structure juridique de l’opération.

Les questions relatives à la situation matérielle de l’immeuble ainsi que certaines vérifications urbanistiques, cadastrales, edilitaires ou techniques peuvent nécessiter l’intervention d’un géomètre, architecte ou autre professionnel technique italien.

Lorsque cela est nécessaire, l’activité notariale peut être coordonnée avec celle du professionnel local chargé des vérifications techniques.

Cette organisation peut également être envisagée lorsque le bien se trouve dans une autre région d’Italie.

Codice fiscale et documents nécessaires pour acheter en Italie

 

Un acquéreur étranger doit disposer des documents nécessaires à l’opération.

Parmi les éléments à vérifier peuvent notamment figurer :

• le codice fiscale italien ;
• les documents d’identité ;
• la nationalité et la résidence ;
• l’état civil ;
• le régime matrimonial ou patrimonial applicable ;
• les documents établis en France devant être utilisés en Italie ;
• les éventuelles traductions ;
• l’apostille ou d’autres formalités lorsque celles-ci sont nécessaires ;
• une éventuelle procuration si l’acquéreur ne peut pas être présent personnellement.

Ces éléments sont examinés en fonction de la situation concrète du client et de l’opération envisagée.

 

Peut-on organiser l’acquisition à distance ?

Une grande partie de la phase préparatoire peut être organisée depuis la France.

Les documents peuvent être transmis à l’étude par voie électronique afin de procéder à une première analyse du dossier et d’identifier les éventuelles pièces ou vérifications complémentaires.

La possibilité d’organiser également à distance les étapes suivantes dépend de la nature de l’acte et des formalités applicables.

Lorsque la présence personnelle de l’acquéreur n’est pas possible, l’utilisation d’une procuration peut être examinée lorsqu’elle est juridiquement adaptée à l’opération.

Coordination entre la France et l’Italie

Les dossiers franco-italiens peuvent nécessiter l’intervention de plusieurs professionnels.

Lorsque cela est utile, l’étude peut coordonner les aspects relevant du droit italien avec le notaire français, l’avocat, le conseiller fiscal, le géomètre ou tout autre professionnel intervenant dans le dossier.

Le rôle de chaque professionnel reste distinct, notamment en matière fiscale, technique ou concernant les questions relevant exclusivement du droit français.

L’objectif est de disposer d’une documentation cohérente et utilisable pour les démarches à accomplir en Italie.

Procurations et documents destinés à l’Italie ou à la France

L’étude peut également intervenir pour l’examen ou la préparation de documents nécessaires dans le cadre d’une opération internationale, notamment :

• procurations destinées à être utilisées en Italie ;
• procurations ou actes italiens destinés à être utilisés en France ;
• certifications notariales ;
• documents italiens à produire auprès d’un notaire ou d’une administration française ;
• documents français devant être utilisés dans une procédure notariale en Italie.

Les éventuelles exigences de traduction, d’apostille ou de légalisation sont appréciées en fonction du document et de son utilisation.

Demander une première analyse du dossier

Vous avez une succession entre la France et l’Italie ?

Pour une première analyse, il est utile d’indiquer :

• le pays de résidence habituelle du défunt ;
• sa ou ses nationalités ;
• la date du décès ;
• les héritiers connus ;
• les pays dans lesquels se trouvent les biens ;
• l’existence éventuelle d’un testament ;
• les démarches déjà accomplies en France ou en Italie.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Italie ?

Si vous avez déjà identifié un bien, vous pouvez transmettre :

• le lien de l’annonce ;
• les documents communiqués par l’agence ou le vendeur ;
• les plans ou documents cadastraux déjà disponibles ;
• le titre de propriété, s’il vous a été remis ;
• le projet de proposition d’achat ou de compromis, s’il existe ;
• une brève indication de votre situation personnelle et de votre résidence.

Après un premier examen, il sera possible d’identifier les vérifications complémentaires nécessaires et de définir le périmètre ainsi que le coût de l’intervention.

Pour une première analyse de votre dossier :
Contacter l’étude:

• utilisez le formulaire de contact du site ;
• ou écrivez directement à l’adresse e-mail du cabinet: info@notaiobosso.com

Assistance en français, italien et espagnol.