De plus en plus fréquemment, dans les successions présentant un élément d’extranéité, le défunt percevait une pension versée par un État étranger ou avait acquis des droits à pension hors d’Italie.
Dans ces situations, les héritiers se trouvent confrontés à des questions à la fois successorales et prévidentielles, qui nécessitent une analyse attentive.
La pension étrangère fait-elle partie de la succession ?
Cela dépend de la nature de la prestation.
En règle générale :
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les pensions de vieillesse ou de retraite ne font pas partie de l’actif successoral ;
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en revanche, les arrérages échus et non perçus au moment du décès peuvent, selon les cas, être réclamés par les héritiers ou ayants droit, conformément au droit applicable et aux règles de l’organisme de retraite concerné.
Chaque État prévoit des règles spécifiques quant :
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aux bénéficiaires éventuels ;
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aux conditions de versement ;
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aux formalités requises.
Quelle est la loi applicable ?
La loi applicable à la succession est déterminée par le Règlement (UE) n° 650/2012, qui retient en principe la loi de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf choix exprès d’une loi nationale (professio juris).
Toutefois, les droits à pension :
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ne relèvent pas toujours du droit successoral stricto sensu ;
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sont souvent soumis à des règles de droit social ou de sécurité sociale propres à l’État payeur.
Il est donc essentiel de distinguer entre :
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la succession ;
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le régime juridique de la pension.
Quels documents peuvent être exigés par les organismes étrangers ?
Dans les successions comportant une pension étrangère, les organismes compétents peuvent notamment demander :
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l’acte de décès ;
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un certificat d’hérédité ou document équivalent ;
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un certificat successoral européen (lorsqu’il est applicable) ;
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la preuve de la qualité d’héritier ;
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les coordonnées bancaires pour le versement des sommes dues.
La forme et le contenu des documents sont déterminants pour éviter retards et refus.
Le rôle du notaire dans les successions avec pension étrangère
Dans ces situations, l’intervention du notaire ne se limite pas à la gestion de la succession en Italie, mais comprend également :
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l’identification de la loi applicable ;
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la coordination entre les systèmes juridiques concernés ;
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la préparation ou la vérification des documents destinés à être utilisés à l’étranger.
Une approche correcte dès l’origine permet d’éviter complications et délais inutiles.
Un cas fréquent
Il est fréquent de rencontrer des situations impliquant :
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un citoyen italien résidant à l’étranger ;
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une pension versée par la France ou l’Espagne ;
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des héritiers résidant en Italie.
Dans ces cas, la succession italienne et la gestion de la pension étrangère suivent des procédures distinctes, qui doivent toutefois être coordonnées.
Conclusion
La présence d’une pension étrangère dans une succession comportant des éléments italiens nécessite une analyse spécifique et coordonnée.
Chaque situation présente des particularités qui imposent une évaluation personnalisée de la documentation, de la loi applicable et des démarches à entreprendre.
Note finale
Les informations contenues dans cet article ont un caractère général.
Chaque succession internationale présente des spécificités nécessitant une analyse individualisée.
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